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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ille roussillon
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le verger bio
Marque expirée - Marque en non vigueur

le verger bio
Ille roussillon, SA

Numéro de dépôt :
3708468
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2020
le verger bio de Ille roussillon

Présentation de la marque le verger bio

Déposée le 28 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) Ille roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le verger bio »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ille roussillon domicilié(e) 5 Avenue des Corbières - 66300 - THUIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 869 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ille roussillon domicilié(e) 5 Avenue des Corbières - 66300 - THUIR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le verger bio est expirée depuis le 28 janvier 2020.

Ille roussillon a également déposé les autres marques suivantes : Périne Bonne Poire , OPHELIA EN AVANT LE GOÛT , OPHELIA, EN AVANT LE GOUT ! , ILLE ROUSSILLON, CREATEUR DU JOUR F , Ille Roussillon, la fleur du verger , Jus d'artiste


Ille roussillon, SA - 5 Avenue des Corbières - 66300 - THUIR - France - SIREN 347869190


Ille roussillon - 5 Avenue des Corbières - 66300 - THUIR - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 2 décembre 2010 - Rejet partiel n°537128 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-12-02

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